Déclaration du bois

Les personnes qui remettent du bois ou des produits en bois aux consommateurs doivent indiquer l’espèce du bois (nom commercial et indications permettant d’identifier le nom scientifique) ainsi que sa provenance (pays dans lequel il a été récolté).

L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts ainsi qu’à un nombre limité de produits dérivés en bois massif dont l’espèce et la provenance sont relativement faciles à déterminer. Elle ne s’applique pas aux emballages, aux déchets et aux produits recyclés. Des informations détaillées sur le champ d’application de la réglementation se trouvent en annexe.

L’espèce et la provenance du bois doivent être indiquées par affichage sur le produit lui-même, à proximité immédiate ou sur son emballage. Lorsqu’un tel affichage ne convient pas pour des raisons d’ordre technique, la déclaration peut être effectuée sous une autre forme, à condition que les indications soient faciles à consulter et aisément lisibles. Une personne qui remet des produits fabriqués à l’unité ou en petite série de 50 pièces au plus peut informer les consommateurs au moyen d’un document commercial accompagnant l’offre. L’espèce et la provenance du bois doivent être indiquées dans une des langues officielles de la Confédération.

C’est le BFC qui est chargé de vérifier si l’obligation de déclarer est respectée. Il effectue les contrôles :

-       par des sondages ;

-       par des vérifications ciblées sur la base d’indications fondées ; ces dernières peuvent être transmises au BFC au moyen d’un formulaire.

Les contrôles sont menés sur place ou en ligne. Une procédure simplifiée est appliquée dans le cas des entreprises artisanales (pépinières, menuiseries et charpenteries), qui sont contactées par téléphone.

Si l’espèce du bois ne peut pas être identifiée à l’œil nu ou que difficilement (charbon de bois, p. ex.), ou s’il existe des doutes quant à la provenance du bois, le BFC fait analyser l’espèce et la provenance du bois par un laboratoire spécialisé..

Si le contrôle révèle une violation de l’obligation de déclarer lors d’un contrôle, l’entreprise concernée est invitée à corriger la déclaration. Si elle ne donne pas suite à cette demande, le BFC ordonne la rectification.

En cas d’irrégularités, un émolument est perçu pour couvrir les coûts du contrôle. Si le BFC doit ordonner la rectification de la déclaration, un émolument supplémentaire de 120 francs est perçu.

Les entreprises contrevenant à l’obligation de déclarer sont frappées d’une amende :

d’un montant allant jusqu’à 10 000 francs si la violation est intentionnelle ;

d’un montant allant jusqu’à 2000 francs si la violation résulte d’une négligence.

Dans les cas de peu de gravité, il peut être renoncé à la peine..

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